Règlement Intérieur 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Article 3 : Accès aux locaux

Les horaires et jours d’ouverture de l’établissement sont notés sur la porte.
En cas de modifications, l’information des horaires exceptionnels sera dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
L’élève doit respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. Il est impératif de réserver sa séance de code collective.
Il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires lorsque l’enseignant(e) répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.
Les horaires des cours sont affichés sur la porte.

Cours pratiques :
Conformément à la réglementation, le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par l’élève, une estimation du volume d’heures de formation nécessaire à l’élève est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes de l’élève, de sa motivation, de sa régularité.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. Il doit venir avec à chaque leçon de conduite. A défaut, l’enseignant pourra accompagner l’élève sur le temps de la leçon, dans un périmètre raisonnable, pour récupérer son livret. Le cas échéant, la leçon ne pourra avoir lieu.
En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de celle-ci, il commente l’évolution observée de l’élève en fonction des objectifs visés.

Toute leçon non décommandée 48 h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Les comptes clients doivent être soldés une semaine avant l’examen pratique ou à la fin de la formation initiale AAC. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.

L’établissement ne serait être tenu responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le faire enregistrer à la préfecture dans les meilleurs délais.
Si le candidat décide de ne pas se présenter à un examen, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après validation des quatre étapes.
Tout candidat désirant se présenter à un examen malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
La présentation à l’examen pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la DDTM, ainsi que par les places encore disponibles.

En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.

L’établissement a vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Le jour des examens théorique et pratique, l’élève doit se présenter muni de sa carte d’identité en cours de validité. Pour l’examen pratique, il doit également être en possession de son livret d’apprentissage.

Déroulement de l’examen pratique : l’épreuve dure environ 30-35 minutes dont 20-25 minutes de conduite effective. Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 2 manœuvres dont une en marche arrière et répondre à 2 questions relatives aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule portant sur la sécurité routière.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Les réservations se font auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement. Les annulations se font au plus tard 48 h à l’avance, jours ouvrables auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement. Si le délai n’est pas respecté, celles-ci seront dues et facturées. Sauf cas de de force majeure ou motif légitime dûment justifiés à l’école de conduite.
Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

L’établissement se réserve le droit en fonction des examens, en cas de force majeure, d’annuler des cours et des leçons sans préavis lorsque la sécurité l’exige. Dans ce cas, les séances déjà réglées, et qui ne pourront bénéficier d’un report, feront l’objet d’un remboursement.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalent à la durée de la leçon précédente.

En cas de retard de l’élève, il doit prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement par téléphone au 02 31 44 71 91 ou au 02 31 97 38 32, au plus vite. Un retard de plus de 15 minutes entraînera l’annulation de la leçon et celle-ci sera due.

En cas de retard de l’enseignant(e), nous informerons au plus vite par téléphone l’élève. Le temps du retard sera rattrapé lors d’un prochain cours.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des élèves
L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des élèves

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d’y accéder. Pour toute utilisation, nous demandons à l’élève de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.

Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier à l’élève et l’exclusion définitive de l’établissement.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.